{"id":480,"date":"2024-07-01T13:15:08","date_gmt":"2024-07-01T11:15:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.watio.fr\/guide\/?page_id=480"},"modified":"2024-06-18T14:16:50","modified_gmt":"2024-06-18T12:16:50","slug":"lassemblee-generale-ag-dans-quelles-situations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.watio.fr\/guide\/centre-daide\/guide-de-survie-en-copropriete\/lassemblee-generale-extraordinaire-age-dans-quelles-situations\/","title":{"rendered":"L’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE) dans quelles situations ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\tDans la gestion d'une copropri\u00e9t\u00e9, il existe diff\u00e9rents types d'assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, chacune ayant des objectifs et des fonctionnements sp\u00e9cifiques. Parmi celles-ci, l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE) occupe une place importante. Qu\u2019est-ce qu\u2019une AGE et en quoi diff\u00e8re-t-elle d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire (AGO) ?\n\n<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE)<\/strong> est une r\u00e9union des copropri\u00e9taires convoqu\u00e9e pour traiter des sujets n\u00e9cessitant des d\u00e9cisions importantes et urgentes qui ne peuvent pas attendre la prochaine AGO. Contrairement \u00e0 l’AGO, qui se tient g\u00e9n\u00e9ralement une fois par an pour aborder des questions r\u00e9currentes comme l’approbation des comptes annuels ou l’\u00e9lection du syndic, l’AGE<\/strong> est organis\u00e9e en fonction des besoins sp\u00e9cifiques et ponctuels de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>

Les d\u00e9cisions prises lors d\u2019une AGE peuvent avoir un impact significatif sur la gestion et l\u2019entretien de l\u2019immeuble, ainsi que sur la vie quotidienne des copropri\u00e9taires. Par cons\u00e9quent, il est crucial de comprendre dans quelles situations une AGE doit \u00eatre convoqu\u00e9e<\/strong>, qui peut la convoquer<\/strong>, et comment elle se d\u00e9roule<\/strong>.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les situations requ\u00e9rant une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Modification des statuts\n\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pourquoi et comment modifier les statuts de la copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/h5>

Les statuts d’une copropri\u00e9t\u00e9 d\u00e9finissent les r\u00e8gles de fonctionnement et les droits et obligations des copropri\u00e9taires. Modifier les statuts<\/strong> peut devenir n\u00e9cessaire pour plusieurs raisons :<\/p>

  • Adaptation aux changements l\u00e9gislatifs<\/strong> : Les lois \u00e9voluent et peuvent n\u00e9cessiter des ajustements dans les statuts pour rester en conformit\u00e9.<\/li>
  • R\u00e9pondre aux nouvelles attentes des copropri\u00e9taires<\/strong> : Parfois, les copropri\u00e9taires souhaitent mettre \u00e0 jour les statuts pour mieux refl\u00e9ter les besoins et les r\u00e9alit\u00e9s actuelles de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/li>
  • Am\u00e9lioration de la gestion<\/strong> : Des modifications peuvent simplifier ou optimiser la gestion de l\u2019immeuble.<\/li><\/ul>
    Processus et majorit\u00e9 requise pour adopter les modifications<\/h5>

    La modification des statuts est une d\u00e9marche rigoureuse n\u00e9cessitant l\u2019accord de la majorit\u00e9 des copropri\u00e9taires :<\/p>

    • Majorit\u00e9 renforc\u00e9e<\/strong> : Souvent, il faut obtenir une majorit\u00e9 des voix de tous les copropri\u00e9taires, ce qui peut \u00eatre plus exigeant que les d\u00e9cisions ordinaires.<\/li>
    • Convocation d\u2019une AGE<\/strong> : Pour discuter et voter ces modifications, une AGE<\/strong> doit \u00eatre convoqu\u00e9e, permettant ainsi \u00e0 tous les copropri\u00e9taires de s\u2019exprimer sur les changements propos\u00e9s.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Travaux urgents ou importants\n\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Travaux n\u00e9cessaires pour la s\u00e9curit\u00e9 ou la conformit\u00e9 du b\u00e2timent<\/h5>

      Certains travaux ne peuvent pas attendre et doivent \u00eatre entrepris imm\u00e9diatement pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 ou la conformit\u00e9 du b\u00e2timent :<\/p>

      • Probl\u00e8mes de structure<\/strong> : Une fissure majeure dans les fondations n\u00e9cessite une intervention rapide ou suite \u00e0 un d\u00e9g\u00e2t des eaux si le plancher est endommag\u00e9.<\/li>
      • Risques d\u2019incendie<\/strong> : La mise \u00e0 jour du syst\u00e8me anti-incendie pour r\u00e9pondre aux normes actuelles.<\/li>
      • Mises aux normes l\u00e9gales<\/strong> : Des travaux impos\u00e9s par des nouvelles r\u00e9glementations doivent \u00eatre effectu\u00e9s sans d\u00e9lai.<\/li><\/ul>
        Travaux de grande ampleur n\u00e9cessitant une d\u00e9cision collective rapide<\/h5>

        Les travaux de grande envergure peuvent n\u00e9cessiter une prise de d\u00e9cision rapide pour ne pas retarder leur r\u00e9alisation :<\/p>

        • R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> : Am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent pour r\u00e9duire les co\u00fbts et l\u2019empreinte \u00e9cologique.<\/li>
        • R\u00e9fection de la toiture<\/strong> : Remplacer une toiture endommag\u00e9e pour \u00e9viter des infiltrations d’eau.<\/li>
        • Installation d\u2019un ascenseur<\/strong> : Ajouter un ascenseur dans un immeuble pour am\u00e9liorer l’accessibilit\u00e9.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          \n\t\t\t\t\t

          R\u00e9solution des litiges<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          Cas de conflits internes n\u00e9cessitant une r\u00e9solution rapide<\/h5>

          Les litiges entre copropri\u00e9taires ou avec le syndic peuvent entraver la bonne gestion de la copropri\u00e9t\u00e9 :<\/p>

          • D\u00e9saccords entre copropri\u00e9taires<\/strong> : Les conflits concernant l\u2019utilisation des parties communes ou des charges de copropri\u00e9t\u00e9.<\/li>
          • Probl\u00e8mes avec le syndic<\/strong> : Manquements dans la gestion ou perte de confiance envers le syndic actuel.<\/li><\/ul>
            Processus de prise de d\u00e9cision pour r\u00e9soudre ces litiges<\/h5>

            La convocation d\u2019une AGE permet de r\u00e9soudre rapidement les conflits en prenant des d\u00e9cisions coll\u00e9giales :<\/p>

            • D\u00e9cision coll\u00e9giale<\/strong> : L’AGE permet de discuter et de voter sur des r\u00e9solutions pour d\u00e9samorcer les conflits et trouver des solutions accept\u00e9es par la majorit\u00e9.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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              Changement de syndic\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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              Proc\u00e9dure pour remplacer le syndic de copropri\u00e9t\u00e9<\/h5>

              Remplacer le syndic peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour diverses raisons, telles que des manquements graves ou une perte de confiance :<\/p>

              • Mauvaise gestion<\/strong> : Le syndic actuel peut ne pas r\u00e9pondre aux attentes en termes de gestion.<\/li>
              • Manque de transparence<\/strong> : Les copropri\u00e9taires peuvent exiger plus de transparence dans les comptes et les d\u00e9cisions.<\/li>
              • Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/strong> : Des situations o\u00f9 le syndic a des int\u00e9r\u00eats personnels contraires \u00e0 ceux des copropri\u00e9taires.<\/li><\/ul>
                Motifs courants de remplacement et formalit\u00e9s \u00e0 suivre<\/h5>

                Pour remplacer le syndic, une AGE doit \u00eatre sp\u00e9cialement convoqu\u00e9e :<\/p>

                • Convocation formelle<\/strong> : Suivre les proc\u00e9dures l\u00e9gales de convocation pour garantir la validit\u00e9 du vote.<\/li>
                • Vote de remplacement<\/strong> : Les copropri\u00e9taires votent pour \u00e9lire un nouveau syndic.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                  \n\t\t\t\t\t

                  Acquisition ou vente de parties communes\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                  D\u00e9cisions d\u2019acquisition ou de vente de biens communs<\/h5>

                  Les parties communes, comme des locaux \u00e0 usage commun ou des espaces ext\u00e9rieurs, peuvent \u00eatre vendues ou achet\u00e9es avec l’accord des copropri\u00e9taires :<\/p>

                  • Acquisition de nouveaux espaces<\/strong> : Acheter un local pour en faire une salle de r\u00e9union ou un espace de stockage.<\/li>
                  • Vente de parties communes<\/strong> : Vendre un espace non utilis\u00e9 pour financer des travaux importants.<\/li><\/ul>
                    Impact sur les copropri\u00e9taires et processus de d\u00e9cision<\/h5>

                    Ces d\u00e9cisions ont un impact financier et pratique sur les copropri\u00e9taires :<\/p>

                    • Impact financier<\/strong> : La vente peut g\u00e9n\u00e9rer des revenus pour la copropri\u00e9t\u00e9, tandis que l\u2019achat peut entra\u00eener des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires.<\/li>
                    • Processus de d\u00e9cision<\/strong> : Une AGE permet de discuter des implications et de voter sur ces propositions.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t

                      Adaptation aux nouvelles r\u00e9glementations\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t
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                      Nouvelles lois ou r\u00e8glements impactant la copropri\u00e9t\u00e9<\/h5>

                      Les changements l\u00e9gislatifs peuvent imposer des adaptations rapides pour rester en conformit\u00e9 :<\/p>

                      • Normes environnementales<\/strong> : Des r\u00e9gulations sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique peuvent n\u00e9cessiter des travaux sp\u00e9cifiques.<\/li>
                      • R\u00e9glementations de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> : Les nouvelles normes de s\u00e9curit\u00e9 peuvent imposer des mises \u00e0 jour des installations existantes.<\/li><\/ul>
                        N\u00e9cessit\u00e9 d’une AGE pour se conformer aux nouvelles exigences l\u00e9gales<\/h5>

                        Une AGE permet de discuter des implications des nouvelles lois et de voter les travaux ou modifications n\u00e9cessaires :<\/p>

                        • Conformit\u00e9 l\u00e9gale<\/strong> : Assurer que la copropri\u00e9t\u00e9 respecte les nouvelles r\u00e9glementations pour \u00e9viter des sanctions.<\/li><\/ul>

                          \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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                          \n\t\t\t\t\t

                          Processus et fonctionnement de l\u2019AGE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t\t

                          Convocation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE)\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t
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                          Qui peut convoquer une AGE ?<\/h5>

                          La convocation d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut \u00eatre initi\u00e9e par diff\u00e9rents acteurs :<\/p>

                          • Le syndic<\/strong> : En g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est le syndic qui a le pouvoir de convoquer une AGE. Cette convocation peut \u00eatre demand\u00e9e par les copropri\u00e9taires ou initi\u00e9e par le syndic lui-m\u00eame en cas de besoin urgent.<\/li>
                          • Les copropri\u00e9taires<\/strong> : Un ou plusieurs copropri\u00e9taires repr\u00e9sentant au moins un quart des voix peuvent demander la convocation d’une AGE.<\/li>
                          • Le conseil syndical<\/strong> : Ce dernier peut \u00e9galement demander la tenue d\u2019une AGE pour traiter des questions urgentes ou importantes.<\/li><\/ul>
                            D\u00e9lais et formalit\u00e9s pour la convocation<\/h5>

                            La convocation d’une AGE doit respecter des d\u00e9lais et des formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour \u00eatre valide :<\/p>

                            • D\u00e9lais de convocation<\/strong> : En g\u00e9n\u00e9ral, la convocation doit \u00eatre envoy\u00e9e au moins 21 jours avant la date pr\u00e9vue de l\u2019AGE. Ce d\u00e9lai peut varier selon les statuts de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/li>
                            • Contenu de la convocation<\/strong> : La convocation doit inclure l\u2019ordre du jour d\u00e9taill\u00e9 des sujets \u00e0 discuter, ainsi que toutes les informations n\u00e9cessaires pour permettre aux copropri\u00e9taires de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t\t

                              Quorum et majorit\u00e9s requises\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t
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                              Quorum n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 de l\u2019AGE<\/h5>

                              Pour qu’une AGE soit valide, un quorum minimal doit \u00eatre atteint :<\/p>

                              • Quorum initial<\/strong> : G\u00e9n\u00e9ralement, le quorum requis est la pr\u00e9sence ou la repr\u00e9sentation d\u2019au moins un tiers des copropri\u00e9taires lors de la premi\u00e8re convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde convocation peut \u00eatre faite sans quorum minimum.<\/li><\/ul>
                                Majorit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour diff\u00e9rentes d\u00e9cisions<\/h5>

                                Les d\u00e9cisions prises lors d’une AGE n\u00e9cessitent diff\u00e9rentes majorit\u00e9s en fonction de leur nature :<\/p>

                                • Majorit\u00e9 simple<\/strong> : Pour les d\u00e9cisions courantes, une majorit\u00e9 simple des voix exprim\u00e9es suffit.<\/li>
                                • Majorit\u00e9 absolue<\/strong> : Pour des d\u00e9cisions plus importantes, comme la modification des statuts, une majorit\u00e9 absolue (plus de la moiti\u00e9 des voix de tous les copropri\u00e9taires) est n\u00e9cessaire.<\/li>
                                • Majorit\u00e9 renforc\u00e9e<\/strong> : Certaines d\u00e9cisions, comme la vente de parties communes, n\u00e9cessitent une majorit\u00e9 renforc\u00e9e, souvent les deux tiers ou plus des voix.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t\t

                                  D\u00e9roulement de l\u2019AGE\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                  \u00c9tapes de la r\u00e9union : ordre du jour, d\u00e9bats, votes<\/h5>

                                  Une AGE suit un d\u00e9roulement structur\u00e9 pour garantir une prise de d\u00e9cision efficace :<\/p>

                                  • Ordre du jour<\/strong> : La r\u00e9union commence par la lecture et l’approbation de l’ordre du jour. Seuls les sujets inscrits peuvent \u00eatre discut\u00e9s et vot\u00e9s.<\/li>
                                  • D\u00e9bats<\/strong> : Chaque point de l’ordre du jour est discut\u00e9. Les copropri\u00e9taires peuvent poser des questions, exprimer leurs opinions et proposer des amendements.<\/li>
                                  • Votes<\/strong> : Apr\u00e8s les d\u00e9bats, les copropri\u00e9taires votent sur chaque point. Les r\u00e9sultats des votes sont enregistr\u00e9s et comptabilis\u00e9s selon les r\u00e8gles de majorit\u00e9 applicables.<\/li><\/ul>
                                    R\u00f4le du pr\u00e9sident de s\u00e9ance et des scrutateurs<\/h5>

                                    La tenue de l\u2019AGE n\u00e9cessite une organisation rigoureuse pour assurer la transparence et l’efficacit\u00e9 des d\u00e9cisions :<\/p>

                                    • Pr\u00e9sident de s\u00e9ance<\/strong> : Le pr\u00e9sident de s\u00e9ance, souvent le syndic ou un membre \u00e9lu parmi les copropri\u00e9taires, dirige les d\u00e9bats et veille au respect des proc\u00e9dures.<\/li>
                                    • Scrutateurs<\/strong> : Les scrutateurs, \u00e9lus en d\u00e9but de s\u00e9ance, sont responsables de la v\u00e9rification et du comptage des voix. Leur r\u00f4le est crucial pour assurer l\u2019exactitude et la transparence des votes.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                      \n\t\t\t\t
                                      \n\t\t\t\t\t

                                      R\u00e9daction du Proc\u00e8s-Verbal\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                      \n\t\t\t\t
                                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                      Importance du proc\u00e8s-verbal de l\u2019AGE<\/h5>

                                      Le proc\u00e8s-verbal est un document essentiel qui consigne toutes les d\u00e9cisions prises lors de l\u2019AGE :<\/p>

                                      • Trace officielle<\/strong> : Il constitue une trace officielle des d\u00e9bats et des votes, et peut \u00eatre utilis\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige.<\/li>
                                      • Transparence<\/strong> : Il garantit la transparence des d\u00e9cisions prises, en d\u00e9taillant les discussions et les r\u00e9sultats des votes.<\/li><\/ul>
                                        Contenu obligatoire et formalit\u00e9s de diffusion<\/h5>

                                        Le proc\u00e8s-verbal doit inclure certaines informations obligatoires et suivre des formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour sa diffusion :<\/p>

                                        • Contenu<\/strong> : Doivent y figurer la date, le lieu de la r\u00e9union, les participants pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, l\u2019ordre du jour, un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9bats, et les r\u00e9sultats des votes.<\/li>
                                        • Diffusion<\/strong> : Le proc\u00e8s-verbal doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 tous les copropri\u00e9taires, g\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s la r\u00e9union. Il peut \u00eatre transmis par courrier ou par voie \u00e9lectronique, selon les pr\u00e9f\u00e9rences des copropri\u00e9taires et les r\u00e8glements de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                          \n\t\t\t\t
                                          \n\t\t\t\t\t

                                          Cons\u00e9quences et suivi des d\u00e9cisions prises en AGE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                          \n\t\t\t\t
                                          \n\t\t\t\t\t

                                          Application des d\u00e9cisions\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                          \n\t\t\t\t
                                          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                          Mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions vot\u00e9es en AGE<\/h5>

                                          Apr\u00e8s la tenue d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, il est crucial de mettre en \u0153uvre les d\u00e9cisions vot\u00e9es<\/strong> de mani\u00e8re efficace et rapide :<\/p>

                                          • R\u00f4le du syndic<\/strong> : Le syndic est principalement responsable de l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises lors de l\u2019AGE. Cela inclut la planification, la coordination et la supervision des travaux ou des modifications approuv\u00e9es.<\/li>
                                          • Participation des copropri\u00e9taires<\/strong> : Les copropri\u00e9taires peuvent \u00eatre impliqu\u00e9s dans certaines d\u00e9cisions, notamment par le biais de commissions ou de groupes de travail, pour assurer une mise en \u0153uvre participative et transparente.<\/li><\/ul>
                                            Responsabilit\u00e9s du syndic et des copropri\u00e9taires<\/h5>

                                            La mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions n\u00e9cessite une collaboration entre le syndic et les copropri\u00e9taires<\/strong> :<\/p>

                                            • Syndic<\/strong> : Doit suivre les instructions de l\u2019AGE et respecter les d\u00e9lais convenus. Il est aussi tenu de rendre compte de l\u2019avancement des travaux ou des actions mises en place.<\/li>
                                            • Copropri\u00e9taires<\/strong> : Doivent respecter les d\u00e9cisions prises collectivement et peuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 financer les projets approuv\u00e9s via des appels de fonds.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                              \n\t\t\t\t
                                              \n\t\t\t\t\t

                                              Recours et contestations\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                              \n\t\t\t\t
                                              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                              Possibilit\u00e9s de recours contre les d\u00e9cisions de l\u2019AGE<\/h5>

                                              M\u00eame apr\u00e8s une AGE, certaines d\u00e9cisions peuvent \u00eatre contest\u00e9es par les copropri\u00e9taires s’ils estiment que celles-ci sont ill\u00e9gitimes ou injustes :<\/p>

                                              • Droit de contestation<\/strong> : Chaque copropri\u00e9taire a le droit de contester les d\u00e9cisions prises lors de l\u2019AGE s\u2019il estime que celles-ci n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises dans les r\u00e8gles ou portent pr\u00e9judice.<\/li>
                                              • Motifs de recours<\/strong> : Les motifs de contestation peuvent inclure un non-respect des proc\u00e9dures de convocation, une violation des r\u00e8gles de majorit\u00e9, ou des d\u00e9cisions allant \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/li><\/ul>
                                                Proc\u00e9dures et d\u00e9lais pour contester une d\u00e9cision<\/h5>

                                                Pour contester une d\u00e9cision de l\u2019AGE, des proc\u00e9dures et des d\u00e9lais sp\u00e9cifiques<\/strong> doivent \u00eatre respect\u00e9s :<\/p>

                                                • D\u00e9lai de recours<\/strong> : En g\u00e9n\u00e9ral, les copropri\u00e9taires disposent d\u2019un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du proc\u00e8s-verbal pour d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s du tribunal comp\u00e9tent.<\/li>
                                                • Proc\u00e9dure de recours<\/strong> : La contestation doit \u00eatre formalis\u00e9e par une assignation en justice. Le copropri\u00e9taire contestataire doit fournir des preuves solides justifiant sa demande d\u2019annulation ou de modification de la d\u00e9cision.<\/li><\/ul>

                                                  \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                  Dans la gestion d’une copropri\u00e9t\u00e9, il existe diff\u00e9rents types d’assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, chacune ayant des objectifs et des fonctionnements sp\u00e9cifiques. Parmi celles-ci, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE) occupe une place importante. Qu\u2019est-ce qu\u2019une AGE et en quoi diff\u00e8re-t-elle d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire (AGO) ? L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE) est une r\u00e9union des copropri\u00e9taires convoqu\u00e9e pour traiter des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9412,"parent":477,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-480","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nL'assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE) dans quelles situations ? - Watio<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Suite \u00e0 un d\u00e9g\u00e2t des eaux le syndic et le conseil syndical peuvent r\u00e9aliser une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Exceptionnelle (AGE), les raisons sont...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.watio.fr\/guide\/centre-daide\/guide-de-survie-en-copropriete\/lassemblee-generale-extraordinaire-age-dans-quelles-situations\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L'assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE) dans quelles situations ? 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