Qu'est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Le Diagnostic Technique Global, également connu sous l’acronyme DTG, est une évaluation approfondie de l’état technique d’un immeuble collectif. Cette procédure vise à fournir une vision claire et exhaustive de l’état général de l’immeuble, en identifiant notamment les éventuels défauts de construction, les dégradations et les risques pour la sécurité des occupants.
Les objectifs du DTG
Anticiper les Travaux
Le DTG permet d’anticiper les travaux de rénovation ou de réhabilitation nécessaires pour maintenir l’immeuble en bon état.
Protéger les intérêts des copropriétaires
En identifiant les éventuels problèmes structurels ou de sécurité, le DTG vise à protéger les intérêts des copropriétaires et à garantir leur sécurité.
Optimiser la gestion de l'immeuble
En disposant d’une vision globale de l’état technique de l’immeuble, les gestionnaires peuvent prendre des décisions éclairées pour optimiser sa gestion et assurer sa pérennité.
Les étapes du Diagnostic Technique Global (DTG)
La réalisation du DTG
Le DTG est réalisé par un professionnel qualifié, tel qu’un architecte ou un bureau d’études spécialisé. Ce dernier effectue une visite approfondie de l’immeuble afin d’identifier les éventuels problèmes et de dresser un état des lieux complet.
L'élaboration du rapport
À l’issue de la visite, le professionnel rédige un rapport détaillé reprenant l’ensemble des observations et des recommandations. Ce rapport doit être présenté aux copropriétaires lors de l’assemblée générale.
La présentation aux copropriétaires
Le rapport de DTG est présenté aux copropriétaires lors de l’assemblée générale. Ces derniers sont ainsi informés de l’état technique de l’immeuble et des éventuelles actions à entreprendre.
La mise en œuvre des actions correctives
Sur la base des recommandations du rapport de DTG, les copropriétaires peuvent décider de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires, que ce soit des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de mise aux normes.
Les implications juridiques du DTG
Le DTG est encadré par la loi et présente des implications juridiques importantes :
- Obligation légale : Dans certaines situations, notamment pour les immeubles de plus de 10 ans, le DTG est une obligation légale. Les copropriétés doivent réaliser un DTG et le présenter aux copropriétaires lors de l’assemblée générale.
- Sanctions en cas de non-respect : Le non-respect de l’obligation de réaliser un DTG peut entraîner des sanctions, telles que des amendes administratives.
- Responsabilité des copropriétaires : Les copropriétaires ont une responsabilité collective dans la réalisation du DTG et la mise en œuvre des actions correctives. Ils doivent prendre les décisions nécessaires pour garantir la sécurité et la pérennité de l’immeuble.