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Dommages matériels et immatériels dans un dégât des eaux (DDE) : les différences

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Dommages immatériels

Sont considérés comme dommages immatériels :

  • Les frais de garde-meubles
  • Les frais de relogement : frais que l’assuré a dû exposer pour être hébergé temporairement
  • La perte d’usage des locaux : indemnité allouée à l’occupant propriétaire en compensation du temps pendant lequel il lui a été impossible d’occuper les locaux. Cette indemnité est déterminée à dire d’expert en fonction de la durée d’inoccupation des locaux et de la valeur locative au regard du marché local.
  • La perte de loyers : loyer perdu par le bailleur du fait du sinistre
  • Les frais d’huissier
  • Les frais de reconstitution d’archives : frais engendrés par la reconstitution de dossiers ou archives
  • Les pertes d’exploitation : pertes pécuniaires ou frais supplémentaires à la charge du lésé professionnel du faite de l’interruption ou de la réduction de son activité consécutive au sinistre
  • Les frais de gardiennage : frais de surveillance d’un local dans l’attente de la remise en état des moyens de protection
  • Les honoraires de maîtrise d’œuvre : honoraires relatifs à l’étude de conception, direction du chantier et l’assistance au maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux de remise en état consécutifs au sinistre. 

Cette liste est limitative.

Dommages matériels

Il s’agit du contenu, des embellissements et des dommages immobiliers.

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