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Dégât des eaux entre voisins : que faire ?

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Si vous habitez dans un immeuble, d'autres copropriétaires pourraient être responsables d'un sinistre affectant votre habitation. Une fuite d'eau dans l'appartement du dessus pourrait endommager votre logement. En cas de dégâts des eaux entre voisins, la question de la responsabilité en assurance habitation est importante. Nous allons évoquer dans cet article comment réagir dans cette situation pour obtenir la meilleure indemnisation possible.

Les bons réflexes à avoir suite à un dégât des eaux provenant de chez le voisin

Un robinet mal fermé, une fuite de canalisation, un débordement de la baignoire ou du lave-linge… La première chose à faire est d’essayer de localiser l’origine du sinistre. Observez vos installations aux niveaux des canalisations et appareils électroménager. Si le dégât des eaux provient du plafond. La fuite d’eau a probablement pour origine l’appartement du dessus.

1) Prévenir le voisin du dégât des eaux

Nous vous conseillons d’avertir immédiatement votre voisin. Frappez à sa porte ou essayez de l’appeler si vous avez son numéro. Vous pouvez également demander de l’aide au syndic de copropriété et/ou au gardien de l’immeuble.

2) Colmater la fuite pour ne pas que la situation s’aggrave

Si votre voisin du dessus subit un dégât des eaux importants et que vous avez accès à l’alimentation d’eau, limitez les risques de dégradation en la fermant.

Dans les cas d’infiltration moins graves, essayez de colmater la fuite. Nous vous recommandons également de protéger vos biens matériels, notamment votre mobilier et vos équipements électriques. Épongez, aérez votre logement et laissez sécher. Cela limitera les risques de développement de moisissures et de détérioration de la qualité de l’air.

3) Informer son assurance du dégât des eaux subi

Il vous appartient alors d’en informer votre compagnie d’assurance en déposant une déclaration de sinistre et ainsi obtenir le numéro de sinistre. Pensez à remplir le constat amiable de dégâts des eaux en ligne. En termes de délais, les dégâts des eaux doivent être déclarés dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation des dégâts subis.

C’est une bonne idée de prendre des photos du lieu et des biens endommagés comme preuve pour déterminer le montant des dommages. Après avoir ouvert le dossier de déclaration de sinistre, vous les enverrez à votre compagnie d’assurance.

Il n’est pas recommandé de réparer les zones endommagées et d’enlever les éléments endommagés avant le passage de l’expert ou avant d’obtenir un accord de l’assurance. En effet, cela peut compliquer l’évaluation des dommages.

Retrouvez nos conseils utiles lors de l’expertise du dégât des eaux.

Dégât des eaux entre voisins : qui est responsable ?

Qu’ils soient responsables ou victimes, les assurés sont couverts par la garantie « dégât des eaux » incluse dans leur assurance habitation. Cependant, il est fondamental de déterminer qui est en cause pour que chacun puisse être correctement indemnisé.

Le responsable du sinistre est celui qui est à l’origine du dégât des eaux, mais il existe plusieurs cas de figure.

De plus selon le type de contrat d’assurance (MRH, PNO, MRP et MRI) les procédures ne sont similaires.

La responsabilité du propriétaire occupant

C’est le cas le plus simple. Le propriétaire qui habite dans son appartement a causé un sinistre dans l’appartement du voisin du dessous. Il est donc de sa responsabilité et doit confier à son assurance habitation la recherche de fuite ainsi que la réparation des parties privatives, voire des parties communes endommagées.

Fuite d’eau chez le voisin du dessus : la responsabilité du locataire

Selon la loi, le locataire a obligation d’entretenir le logement loué. Les équipements tels que la machine à laver, la chaudière et le lave-vaisselle doivent être gardés en bon état.

Pour les pièces d’eau, il est notamment chargé de remplacer les joints, les clapets de robinet, la chasse d’eau ou le flexible de douche lorsque cela est nécessaire.

Si le dégât des eaux est lié à un mauvais usage ou à une usure non réparée, le locataire du logement sera responsable du dégât des eaux et de ceux éventuellement provoqués chez ses voisins.

En fonction également du type de bien loué, en vide ou meublé. Les responsabilités peuvent être différentes.

À savoir

La garantie risques locatifs couvre la responsabilité du locataire en cas de dégradation du bien locatif. Obligatoire pour le locataire, elle n’est pas suffisante face à un dégât des eaux qui toucherait aussi vos voisins. Pour cela, assurez-vous que votre contrat comporte la garantie « recours des voisins et des tiers  », et pour une couverture plus large, c’est-à-dire pour vos biens personnels, une assurance multirisque habitation (MRH) du locataire s’impose.

 

La responsabilité du propriétaire bailleur

Est-ce à l’assurance du locataire ou du propriétaire de prendre en charge le dégât des eaux ? Conformément au code des assurances, le propriétaire bailleur doit assurer à son locataire « le clos et le couvert ».

Autrement dit, certains éléments du logement restent toujours à la charge du propriétaire. Cela comprend le toit, les murs et les canalisations.

En cas d’infiltration d’eau ou d’inondation, c’est l’assurance habitation du propriétaire qui indemnise les victimes pour les dommages causés dans son appartement et ceux des voisins.

À savoir

Le dégât des eaux peut provenir des parties communes (fuites de chauffage collectif, canalisations du bâtiment, toiture, colonne d’eau, etc.). Dans de tels cas, la copropriété est réputée responsable et son assurance doit se retourner pour indemniser les copropriétaires et locataires directement touchés par le sinistre. Le responsable peut également être un tiers extérieur (professionnel, artisan, plombier) qui intervient dans le logement pour installer ou réparer un équipement. Il devra utiliser son assurance pour indemniser les victimes du sinistre.

 

Que faire si la fuite a lieu quand le voisin est absent ?

Si le voisin n’est pas disponible, nous vous conseillons de contacter le syndic de la copropriété. Si l’accident survient la nuit ou le week-end et que le dégât des eaux est important, mieux vaut faire appel en urgence à un plombier. Conservez les pièces justificatives liées à l’intervention professionnelle afin qu’elles puissent être transmises à la compagnie d’assurance et vous faire rembourser.

Notez que si les voisins du dessus ne sont pas là, il est également possible d’appeler les pompiers pour ouvrir la porte et interrompre une fuite d’eau grave.

Quel recours si le voisin est en désaccord ?

Si votre voisin refuse de remplir un constat amiable de dégât des eaux, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous le mettrez en demeure de déclarer le sinistre à son assurance et dresserez la liste des dommages subis. N’hésitez pas à envoyer une copie de cette lettre au syndic de copropriété.

Nous vous recommandons également d’aviser immédiatement votre compagnie d’assurance. Elle peut intervenir directement auprès de votre voisin ou faire appel à un médiateur.

À savoir

Chez certains assureurs, l’assurance dégât des eaux est comprise automatiquement dans les formules de l’assurance habitation. De plus en autres garanties, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de la recherche de fuite d’eau par l’assurance.

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