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La franchise en assurance habitation, c’est quoi ?

Temps de lecture : 6 minutes
Heureux propriétaire, vous venez d’emménager chez vous ? L’assurance habitation est utile pour protéger votre maison ou appartement contre les dégâts des eaux, les incendies ou les cambriolages. Mais connaissez-vous les termes d’un tel contrat et notamment comment fonctionne une franchise d’assurance habitation ?

Qu’est-ce que la franchise d’assurance habitation ?

Dégât des eaux, cambriolage, bris de vitres… Si votre habitation subit des dommages couverts par votre assurance habitation, votre compagnie d’assurance vous versera une indemnité pour couvrir les dommages que vous avez causés.

Dans la plupart des cas, l’indemnisation n’est pas complète et il reste une somme à votre charge. Il s’agit de la franchise d’assurance habitation.

Le montant et le mode de calcul de la franchise sont à la discrétion de l’assureur, à l’exception des franchises imposées par la réglementation. Ces éléments ne sont pas nécessairement les mêmes pour tous les types de sinistres d’une même police.

Par exemple, votre franchise incendie peut être différente de votre franchise dégât des eaux. Les modalités d’application des franchises d’assurance habitation et leurs montants sont précisés dans votre contrat. En cas de sinistre, la compagnie d’assurance prélèvera votre franchise directement sur les indemnités qui vous seront versées.

Dans des rares cas, les contrats d’assurance habitation peuvent inclure ce qu’on appelle une franchise relative (ou simple).

Contrairement à la franchise absolue, la plus courante, qui est systématiquement déduite de l’indemnité lors de la survenance d’un sinistre, une franchise relative détermine le seuil d’intervention de l’assureur. Aucune indemnisation n’est due si le montant requis pour réparer le dommage est inférieur à la franchise. En revanche, une fois que le sinistre dépasse la franchise, une indemnisation complète est versée et l’assuré n’a plus de frais restants.

À savoir

Les contrats d’assurance multirisque habitation incluent tous une couverture de responsabilité civile privée. Elle couvre les dommages que vous, les membres de votre famille ou l’un de vos animaux (hors animaux dangereux) pourriez causer à des tiers. L’assurance responsabilité civile a généralement aussi une franchise

 

Comment est calculée la franchise d’une assurance habitation ?

La franchise d’assurance habitation peut être calculée de différentes manières. Par exemple, il peut être défini comme un montant forfaitaire en euros. Elle peut également représenter un pourcentage du montant de l’indemnisation qui vous est dû. Les assureurs peuvent également choisir d’appliquer des franchises représentant un pourcentage de l’indemnisation, mais plafonnées pour un montant fixe en euros

Prenons un exemple :

✅ Pour la franchise d’un dégât des eaux, un assureur peut décider d’appliquer un montant forfaitaire de 300 €. Face à un préjudice de 500 €, vous serez indemnisé à hauteur de 200 €.

✅ L’assureur peut préférer fixer au contrat une franchise proportionnelle, correspondant à 20 % de l’indemnisation. Face au même préjudice de 500 €, il restera 100 € à votre charge.

✅ Enfin, l’assureur peut déterminer une franchise égale à 20 % de l’indemnisation, dans la limite de 300 €. Dans ce dernier cas, vous aurez à régler 100 € pour un préjudice de 500 €. En revanche, si le montant du sinistre atteint 2 500 €, vous ne supporterez que 300 € du coût des réparations, et non 500 € (20 % de 2 500 €).

À savoir

Dans certains cas, la franchise est réglementée par la loi et ne peut être librement définie par la compagnie d’assurance. En cas de sinistre dû à une catastrophe naturelle, la franchise est fixée à 380 €. Face à des glissements de terrain dus à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols, la franchise est de 1520 €. Cependant, pour que ces franchises légales s’appliquent, l’arrêté interministériel doit reconnaître le statut de catastrophe naturelle. Votre maison se trouve-t-elle dans une zone à risque de feux de forêt ? A noter que si un incendie se propage de la forêt à votre maison et que vous ne prenez pas soin de débroussailler le jardin, votre compagnie d’assurance sera en droit de vous demander une franchise pouvant aller jusqu’à 5 000 € (en plus de la franchise incendie incluse dans votre contrat).

Quels sont les différents types de franchises d’assurance habitation ?

La franchise d’assurance habitation ne s’applique pas si votre habitation subit des dommages suite à un sinistre dont la responsabilité est intégralement imputable à un tiers (voisin, copropriété…).

Vous seriez alors considéré comme une victime, et l’assurance de la personne légalement responsable du dommage doit couvrir le dommage vous affectant.

Imaginons par exemple qu’une fuite d’eau se déclare chez votre voisin de palier. L’eau se propage dans votre habitation, endommageant une partie de vos murs, de votre sol et de votre mobilier. Votre voisin endosse la responsabilité du sinistre. Il revient donc à son assurance de couvrir le coût des réparations et du remplacement des meubles dans votre logement, et vous n’êtes redevable d’aucune franchise.

Si vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers, mais que celui-ci n’est pas identifié (notamment en cas de cambriolage), votre compagnie d’assurance appliquera la franchise prévue par votre contrat.

La franchise en cas de responsabilité engagée

Si votre habitation ou des habitations voisines sont endommagées et que vous êtes légalement responsable (partiellement ou totalement), vous devez payer la franchise prévue au contrat. Notez que le terme « responsabilité » n’inclut pas nécessairement votre erreur volontaire. Le sinistre peut être dû à la négligence, au manque d’entretien ou simplement à la malchance (incendies causés par la foudre, dégâts causés par les intempéries, etc.)

 

Le cas particulier de la franchise dégâts des eaux et incendie en copropriété

Dans une copropriété, les dégâts d’incendie et de dégât des eaux affectent souvent plus d’une habitation et donc plus d’une partie assurée et commune. Pour simplifier le processus d’indemnisation et éviter les dédoublements de garanties, les assureurs ont développé la Convention IRSI (qui a remplacé la Convention CIDRE en 2018) et la Convention CIDE-COP. La première s’applique aux dégâts d’incendie et d’eau jusqu’à un maximum de 5 000 €. Enfin la dernière concerne les dégâts des eaux, qui impliquent des dommages au-delà de ce montant.

Lorsque l’assuré est indemnisé par ces conventions, il n’a généralement pas à régler en son nom de franchise au titre des dommages matériels (autres que les dommages causés à lui-même).

Comment faire varier le montant d’une franchise d’assurance habitation ?

Le montant de la franchise est défini par la compagnie d’assurance (hors franchises légales pour catastrophes naturelles). Il existe souvent différents niveaux de franchises proposés dans leurs contrats.

Ainsi, vous pouvez augmenter ou diminuer votre franchise d’assurance habitation selon une formule de votre choix. Lorsque vous choisissez une police d’assurance, gardez à l’esprit que plus votre franchise est faible, plus votre prime mensuelle ou annuelle est élevée.

Est-il possible de souscrire une assurance habitation sans franchise ?

Vous souhaitez profiter d’un contrat sans reste à charge en cas de sinistre ? Il existe une forme d’assurance habitation sans franchise, également appelée assurance « zéro franchise ».

Ce type de contrat, même s’il comporte une cotisation élevée, peut être intéressant si vous pensez que votre logement est particulièrement exposé aux risques de sinistres.

Si votre logement présente un faible risque de dommages et que vos meubles sont de faible valeur, une assurance avec une franchise élevée et des primes faibles sera plus appropriée.

Est-il possible d’obtenir un remboursement de la franchise d’assurance habitation ?

Votre habitation a subi des dommages suite à un sinistre causé par votre voisin ou un autre tiers, et votre compagnie d’assurance vous a prélevé une franchise ?

Cela est possible jusqu’à ce que les responsabilités des parties soient clairement établies.

Si vous êtes identifié comme victime, vous n’aurez pas à supporter un reste à charge. Vous pourrez alors demander le remboursement de la franchise d’assurance habitation auprès de la compagnie d’assurance du tiers responsable.

Si la responsabilité de votre voisin est exclue, ou si votre responsabilité a été partiellement engagée dans le sinistre, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement de la franchise.

Pourquoi l’assureur demande-t-il une franchise ?

Le principe est vertueux. Par exemple, si vous avez choisi une franchise de 200 € pour votre contrat d’assurance habitation, vous n’avez aucun intérêt à réclamer des petits sinistres.

Car si l’indemnité est inférieure à 200 euros, vous n’aurez rien. Cela donne aux assureurs plus de temps pour traiter les réclamations plus importantes.

De votre côté, avoir une franchise permet de réduire votre prime d’assurance.

Si vous n’aviez pas de franchise, vous pourriez réclamer tous les dommages, même mineurs, notamment au titre de votre responsabilité civile. Cette option aurait un coût énorme pour la compagnie d’assurance et un montant de cotisation très élevé pour vous !

À savoir

Propriétaire ou locataire, pour protéger votre maison ou votre appartement, faites appel à l’assurance habitation de votre choix. En plus de la garantie de base contre les incendies, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles, vous pouvez également choisir une couverture contre le vol, le vandalisme, le bris de glace ou les dommages électriques. Vos équipements de jardin, vos objets de valeur, vos équipements sportifs et instruments de musique peuvent également être assurés, selon les formules et options choisies.

 
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