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Partie commune ou privative : ce qui est contenu

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Le dégât des eaux en copropriété peut affecter aussi bien une partie commune qu'une partie privative. Découvrez rapidement les différences dans le contenu qui est accepté dans l'indemnisation pour les parties communes et privatives.

Contenu des parties privatives

Il s’agit de tous biens mobiliers, y compris les biens loués ou confiés, se trouvant à l’intérieur des locaux à l’exception des :

  • espèces, titres et valeurs
  • véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance, remorques, caravanes
  • engins nautiques à moteur ou à voile
  • appareils de navigation aérienne

Contenu des parties communes

Il s’agit des biens mobiliers appartenant à l’immeuble, ainsi que les biens loués ou confiés, se trouvant à l’intérieur des locaux communs à l’exception des :

  • espèces, titres et valeurs
  • véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance, remorques, caravanes
  • engins nautiques à moteur ou à voile
  • appareils de navigation aérienne
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