Accueil > Centre d’aide > Les professionnels de l’immobilier (syndic, ADB et gestionnaire locatif) > Tableau synthétique convention : IRSI – CIDE COP – 2.1

Tableau synthétique convention : IRSI – CIDE COP – 2.1

Temps de lecture : < 1 minute
watio

Convention IRSI

Convention CIDE COP

Convention 2.1

Evènements Dégât des eaux (DDE) et incendie DDE prenant naissance dans la copropriété Tous évènements dont DDE si origine n’est pas dans la copropriété concernée
Nature de l'immeuble Tous types d'immeuble Copropriété Copropriété
Les conditions d'application Cause non exclue et dommage par local inférieur à 5000 € HT Dommage supérieur à 5 000 € HT ou inférieur à 5 000 € mais cause exclue en IRSI et garantie au contrat DDE : Dommages supérieur à 5 000 € avec origine hors copropriété concernée
Plafond d'application Inférieur à 5000 € HT Illimité Illimité
Cause Cause non exclue Cause garantie contractuellement Cause garantie contractuellement
Recours Conventionnel en Tranche 2 (de 1600 à 5000 € HT) Conventionnel Droit commun
Expertise Expertise pour compte commun

E.A.C 

E.A.C 

Contenu du guide