Les embellissements dans le cadre de la convention 2.1
Il s’agit des embellissements relatifs à la convention 2.1 (d’indemnisation des dommages aux parties immobilières et aux embellissements dans la copropriété).
Les embellissements du copropriétaire occupant :
Les peintures et vernis, les miroirs fixés aux murs, les revêtements de boiseries, les faux plafonds et sous-plafonds, les éléments fixés de cuisines ou de salles de bains aménagées, tous revêtements collés de sol, de mur et de plafond.
Cette énumération est limitative.
Les carrelages et parquets (y compris tous les parquets flottants) sont toujours considérés comme des biens immobiliers quel que soit l’endroit où ils sont posés ou fixés (sols, murs, plafonds).
Toutefois, lorsque les dommages n’entraînent que des travaux de ponçage, vitrification, peinture ou mise en cire : il s’agit d’embellissements.
Quand aux revêtements agrafés ou cloués, ils constituent du mobilier.
Les embellissements du locataire ou de tout autre occupant (autre que le copropriétaire) :
Tous aménagements de nature immobilière ou mobilière qui ont été exécutés à ses frais ou repris avec un bail en cours, dès lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur.
Tel est le cas, en cours de bail, des aménagements exécutés par le locataire lorsque le bail ne contient aucune disposition sur ce point.